TRACFIN IMMOBILIER : Sécuriser son business et éviter les sanctions
500,00 €
7h00
Présentiel
Description
Dans un contexte de renforcement des contrôles et des sanctions, les professionnels de l’immobilier sont soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Cette formation a pour objectif d’accompagner les acteurs de l’immobilier dans la compréhension et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif TRACFIN, conformément au Code monétaire et financier, aux lignes directrices des autorités de contrôle et aux exigences de la Commission nationale des sanctions.
Cette formation a pour objectif d’accompagner les acteurs de l’immobilier dans la compréhension et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif TRACFIN, conformément au Code monétaire et financier, aux lignes directrices des autorités de contrôle et aux exigences de la Commission nationale des sanctions.
La formation permet d’identifier précisément les activités et situations assujetties, de maîtriser les obligations de vigilance dès l’entrée en relation d’affaires, d’organiser une procédure interne adaptée à l’agence et de sécuriser les pratiques professionnelles face aux risques de non-conformité.
À travers des apports juridiques clairs, des exemples concrets issus du secteur immobilier et des cas pratiques, les participants acquièrent une méthodologie opérationnelle leur permettant d’identifier les signaux d’alerte, de mettre en place une cartographie des risques, de constituer un dossier TRACFIN conforme et être en capacité d’identifier les situations susceptibles de donner lieu à une déclaration de soupçon, conformément au Code monétaire et financier.
Cette formation vise une application immédiate en agence et constitue un outil essentiel de sécurisation juridique et réglementaire des activités de transaction, de gestion et de syndic.
Objectifs de la formation
– Identifier les professionnels assujettis au dispositif TRACFIN.
– Comprendre le cadre légal et réglementaire LCB‑FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
– Mettre en place une procédure interne individualisée.
– Appliquer l’obligation de vigilance dès l’entrée en relation d’affaires.
– Élaborer et exploiter une cartographie des risques.
– Détecter les situations à risque et signaux d’alerte.
– Identifier les situations susceptibles de donner lieu à une déclaration de soupçon
– Comprendre le cadre légal et réglementaire LCB‑FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
– Mettre en place une procédure interne individualisée.
– Appliquer l’obligation de vigilance dès l’entrée en relation d’affaires.
– Élaborer et exploiter une cartographie des risques.
– Détecter les situations à risque et signaux d’alerte.
– Identifier les situations susceptibles de donner lieu à une déclaration de soupçon
Public cible
- Agents immobiliers (transaction, location).
- Dirigeants et responsables d’agence
- Commerciaux (transaction vente et location), Mandataires immobiliers.
- Collaborateurs d’une agence immobilière
Prochaines sessions
24/03/2026
Prérequis
- – Aucun prérequis obligatoire. – Une première expérience en transaction ou location est un plus.